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Eurasie
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Responsabilité
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Déclaration au Procureur de la République
Le 3615 Eurasie (dont est issu le site web) a été déclaré au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Créteil (3e section - presse audiovisuelle) sous le récépissé numéro 18/93 en date du 22 janvier 1993.
Selon la loi du 30 septembre 86, cette déclaration auprès du Procureur de la République est nécessaire pour l'ouverture d'un média audiovisuel. Le Conseil d'Etat préconise la suppression de cette déclaration obligatoire, comme inadaptée.
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